Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site www.kleidi-solutionrh.fr, édité par KLEIDI-SOLUTION RH, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute personne qui navigue sur le site accepte les présentes CGU. Elles concernent uniquement le site. L'utilisation de la plateforme Kleidi par nos clients est régie par le contrat d'abonnement et ses conditions propres.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

KLEIDI-SOLUTION RH s'efforce d'assurer l'accès au site en permanence, mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

3. Contenus du site

Les contenus du site présentent Kleidi Solution RH, sa méthode, ses modules et ses services. Ils sont fournis à titre d'information générale.

• Les descriptions des modules et leurs statuts (disponible, nouveau, en préparation) peuvent évoluer.
• Les rappels réglementaires sont généraux et ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un professionnel.
• Les conditions commerciales sont établies sur devis. Seul un devis ou un contrat signé engage KLEIDI-SOLUTION RH.

4. Autodiagnostic

L'autodiagnostic proposé sur le site donne une indication générale de la maturité d'une organisation en prévention et en ressources humaines, ainsi que des repères réglementaires courants.

• Il ne constitue ni une évaluation des risques professionnels au sens du Code du travail, ni un conseil juridique.
• Les réponses sont traitées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à KLEIDI-SOLUTION RH, sauf si vous joignez volontairement le résultat à une demande de démonstration.

5. Formulaires et candidatures

L'utilisateur qui remplit le formulaire de contact ou adresse une candidature s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ces moyens à des fins illicites, abusives ou publicitaires.

Les données transmises sont traitées selon notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, dont la méthode, les textes, les schémas, la mascotte Kleo et le logo, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de KLEIDI-SOLUTION RH est interdite.

Une citation courte reste possible, à condition d'indiquer clairement la source et un lien vers le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. KLEIDI-SOLUTION RH n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

La création d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Kleidi Solution RH et qu'il ouvre la page dans une fenêtre complète, sans cadre.

8. Responsabilité

KLEIDI-SOLUTION RH ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation des informations du site sans analyse de la situation propre à l'utilisateur ;
• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site ;
• d'une intrusion ou d'un virus provenant d'un tiers, malgré les mesures de sécurité mises en place.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des traceurs sont décrits dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

KLEIDI-SOLUTION RH peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Tours seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables.